Répression dans l’Éducation nationale – Les « 4 de Melle »

L’Éducation nationale a connu un hiver 2019-2020 agité. Au climat de mobilisation interprofessionnelle massive contre la projet de réforme des retraites, s’ajoutait le rejet tout aussi massif des réformes Blanquer par les personnels éducatifs, une bonne partie des élèves et des parents d’élèves.

Pour rappel, l’application dans la précipitation et sans aucun dialogue de la réforme du lycée et du bac voulue par le ministre a plongé les établissements dans le plus grand désarroi. Des administrations poussées à la limite de la rupture par les contraintes organisationnelles. Des enseignant.e.s acculé.e.s par leurs charges de travail supplémentaires : nouveaux programmes à préparer et nouvelles épreuves de bac à concevoir et corriger tout au long de l’année (les E3C, « épreuves communes de contrôle continu). Enfin des élèves soumis.e.s au stress démultiplié d’une évaluation constante pendant toute leur année de première.

C’est dans ce contexte social et pédagogique anxiogène que le lycée Desfontaines de Melle, comme les autres, dut organiser les premières E3C les 22 janvier et 3 février 2020. Avec en prime une ambiance délétère à cause d’un chef d’établissement tyrannique, déjà connu des services du rectorat par un rapport du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) il y a deux ans, qui avait conduit à son déplacement au lycée de Melle, et dont le management autoritaire avait été signalé par les enseignant.e.s à de nombreuses reprises sous la forme des RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail). L’administration avait donc tous les éléments en main pour savoir que ces épreuves ne pouvaient pas se tenir de façon sereine dans les délais impartis.

Que s’est-il donc passé au lycée Desfontaine ces jours là ? Ayant anticipé une mobilisation en plein essor, une quarantaine de policiers, ainsi que des personnels de sécurité du rectorat avaient été conviés à ces événements pédagogiques douteux. Ils devaient faire en sorte que les épreuves aient lieu, coûte que coûte. Même des retraités de la fonction publique sont venus remplacer les grévistes, alors qu’ils ignoraient tout des exigences de chaque épreuve. Un étage du lycée fut entièrement barricadé. Les alarmes incendies désactivées. Des salles où devaient composer les élèves, fermées à clé. Peu importe au passage que certain.e.s élèves aient été pris.es d’attaque de panique ou fassent une crise d’asthme, pourvu qu’on eût des copies auxquelles mettre des notes à la fin de la matinée.

Les manifestants, de leur côté, comprenant enseignant.e.s, mais aussi élèves et parents, s’étaient rassemblé.e.s de façon pacifique, comme pour un piquet de grève ordinaire. Les désordres qui suivirent furent surtout les effets de la panique dans laquelle le dispositif répressif mis en œuvre, inédit dans un petit lycée de campagne, avait pu mettre des élèves perdu.e.s, venu.e.s passer une simple épreuve de bac. Finalement les épreuves furent annulées, et repoussées de quelques semaines, comme ce fut le cas dans de nombreux autres lycées en France et dans l’académie de Poitiers.

Mais voilà que début mars, ce sont d’abord 3 enseignant.e.s du lycée Desfontaines de Melle qui reçoivent un courrier les avertissant de leur « suspension à titre conservatoire » de quatre mois, le temps qu’une enquête administrative soit menée par les services du rectorat au sujet de leur implication dans la mobilisation. Ils n’ont plus le droit d’enseigner, ont même l’interdiction d’établir le moindre contact avec leurs élèves et leurs collègues. Cette suspension a depuis été prolongée de quatre mois supplémentaires, sans qu’aucune procédure disciplinaire n’ait eu lieu, ni même qu’aucune raison n’ait été donnée à cette prolongation. Aujourd’hui, ces 4 enseignant.e.s s’apprêtent à être jugé.e.s et condamné.e.s par leur hiérarchie en CAPA disciplinaire, c’est-à-dire en conseil de discipline, la semaine du 12 au 16 octobre.

Voilà donc sept mois que les « 3 de Melle » initiaux mènent bataille contre le rectorat de Poitiers, ses accusations infondées et ses procédés malhonnêtes. Car on pourrait en faire un cas d’école de l’arbitraire de la justice. On doit se contenter ici d’en relever quelques traits saillants :

D’abord, les motifs de leur suspension sont toujours rester confus, livrés aux caprices des interprétations subjectives. Il y a les affirmations nébuleuses et invérifiables, comme le manquement au devoir de réserve, le manquement à l’obligation de dignité, l’incitation à l’émeute, la manipulation des élèves, etc. Et puis il y a les pseudo-faits qui ne s’appuient que sur les témoignages des accusateurs eux-même : déclenchement intempestif de l’alarme incendie, intrusion en force dans les locaux, et même « séquestration ». Le mot fut d’ailleurs dans un second temps effacé d’un rapport (remplacé par sa définition!) après que l’un.e des collègues ait eut l’occasion de signifier à l’administration qu’il s’agissait d’une accusation grave, relevant du pénal et non d’une simple procédure administrative. Pour le reste, les rapports ne font qu’accumuler des adjectifs inquiétants au sujet des 4 professeur.e.s, les accusant d’avoir été agressif.ve.s, hostiles, virulent.e.s envers l’institution, leurs collègues et les élèves, sans que ces chefs d’accusations soient assortis du moindre fait vérifiable.

L’administration n’a également eu de cesse de faire la preuve de sa malhonnêteté et de son incompétence, c’est au choix. Elle a ainsi communiqué le plus tardivement possible avec les enseignant.e.s, leur laissant peu de temps pour organiser leur défense. Une 4e collègue, qui n’avait pas été suspendue, a ainsi reçu en lettre recommandée sa convocation en CAPA moins d’un mois avant sa tenue. Le rectorat a en outre mené une enquête au lycée de Melle, recueilli les témoignages des personnels sur le climat au sein de l’établissement, en leur mentant sur le but véritable de l’enquête. Il ne s’agissait pas de rétablir un climat de confiance, comme cela a été dit, mais bien de constituer d’éventuelles pièces à charge contre les 4 enseignant.e.s. Et ce n’est qu’au dernier moment que les services du rectorat les ont averti.e.s que ces témoignages pouvaient être retenus pour la CAPA.

De surcroît, parmi tous les témoignages recueillis de la part des élèves, des parents d’élèves et des collègues, l’administration a pris soin de ne conserver, dans les dossiers qui seront présentés en CAPA, que les témoignages à charge.

Autre vice de forme, les rapports incriminant les collègues se réfèrent régulièrement à des photos et vidéos prises les 22 janvier et 3 février. Or ces documents ne figurent pas dans les dossiers et ne sont donc pas accessibles pour les représentants des personnels et de l’administration membres de la CAPA qui seront en charge de les juger.

Enfin, le proviseur du lycée de Melle, déjà dénoncé par l’équipe enseignante et par des rapports du CHSCT et de l’ISST (Inspection Santé et Sécurité au Travail), se retrouve comme par miracle blanchi de tout soupçon, et même promu à un poste plus prestigieux. Seul.e.s nos 4 collègues de Melle semblent porter l’entière responsabilité de la situation.

Voilà quelques-unes des nombreuses irrégularités commises par les services du rectorat de Poitiers, qui ont manifestement décidé de faire à tout prix des 4 de Melle un exemple national, afin de dissuader les prochaines velléités de protestation dans l’éducation nationale.

Alors pourquoi est-il si important de soutenir les 4 de Melle ?

D’une manière générale, la mobilisation doit être massive parce qu’en tapant sur les 4 de Melle, le gouvernement choisit de s’attaquer au droit de grève des enseignants et à leurs droits syndicaux. Au-delà de la seule éducation nationale, la répression dans la fonction publique a pour objectif d’intimider tous les défenseurs et toutes les défenseuses des services publics aujourd’hui menacés par des réformes néolibérales dont la macronie s’est faite la championne.

De façon plus particulière à l’éducation nationale, il est également important de faire de ce rassemblement un événement national, qui invite les médias à la fête, afin que la mobilisation pèse de tout son poids sur la rectrice de Poitiers, Bénédicte Robert, et sur le ministre de l’éducation national, Jean-Michel Blanquer.

En effet, dans la CAPA elle-même les dés sont pipés, tout est joué d’avance. Quelques précisions s’imposent sur cette procédure administrative assez méconnue de l’institution, pour celles et ceux qui ne sont pas familier.e.s avec le système administratif opaque de l’éducation nationale : Ce sont des commissions paritaires académiques. Les représentant.e.s des personnels (enseignant.e.s syndicalistes) et les représentant.e.s de l’administration (chef.fe.s d’établissement, corps d’inspection, administratifs) y siègent à parité. La rectrice propose une sanction à la commission sur la base des rapports d’accusation dressés pendant les 6 mois d’enquête. La commission va alors délibérer pendant des heures sur chaque dossier (une CAPA par collègue), pour finir par voter pour ou contre la sanction proposée. Les sanctions peuvent aller de la mutation d’office à la révocation (licenciement), en passant par la rétrogradation (perte d’échelon et de salaire) ou l’exclusion temporaire sans salaire (jusqu’à 2 ans). Bien souvent, les votes aboutissent à un match nul, puisque tou.te.s les représentant.e.s des personnels votent contre la sanction, tandis que tou.te.s les membres de l’administration votent pour (à moins qu’un.e chef.fe d’établissement particulièrement humain.e et qui ne craint rien pour sa carrière ne décide de trahir sa hiérarchie, ce qui est très rare…). Et là, tenez vous bien, lorsqu’il y a match nul… c’est la rectrice qui tranche, et qui donc évidemment tranche en faveur de la sanction qu’elle a elle-même proposée !

On a donc affaire à une parodie de procédure judiciaire. L’arbitraire du pouvoir est à peu près total dans les procédures administratives de la fonction publique. Dès lors, en amont des CAPA, la seule voix qu’il sera susceptible d’entendre, si jamais il n’est pas encore entièrement atteint de surdité, sera celle de la rue et des médias.

Pour toutes ces raisons, il est important de se mobiliser massivement pour soutenir les 4 enseignant.e.s de Melle, et pour dire STOP à la répression des travailleurs et travailleuses dans la fonction publique !

Venez donc nombreuses et nombreux au rassemblement devant le rectorat de Poitiers à 13h lundi prochain 12 octobre !! Et on remet ça pour les CAPA suivantes, qui auront lieu les 13, 14 et 16 octobre.

Un enseignant syndicaliste de l’académie de Poitiers


Retrouvez ici notre CR de la dernière action au rectorat de Poitiers









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